Terms of sale

Conditions Générales de Vente (CGV) – Maison Orea

Dernière mise à jour : 23/12/2025

1) Identité du vendeur

Maison Orea – Entrepreneur individuel (micro-entreprise)

• SIREN : 948 186 457
• SIRET (siège) : 948 186 457 00016
• RCS : 948 186 457 R.C.S. Nancy (inscrit au greffe de Nancy le 19/01/2023)
• N° TVA intracommunautaire : Non assujettie à la TVA (article 293 B du CGI)
• Email : oreamaison@gmail.com
• Adresse : 10 rue pierre et marie curie, 54550, Pont saint vincent

2) Champ d’application

Les présentes CGV régissent toute commande passée sur https://maison-orea.com (le “Site”) pour l’achat de produits proposés par Maison Orea (les “Produits”).

En validant une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve.

3) Produits – Informations – Disponibilité

Les Produits sont décrits avec le plus grand soin. Les photographies sont illustratives : de légères variations de teinte, de texture ou de rendu peuvent exister (écrans, éclairage, matières).

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le client est informé et le Produit concerné est remboursé.

4) Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (sauf mention contraire), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont affichés avant la validation définitive de la commande.

Maison Orea peut modifier ses prix à tout moment, mais le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.

5) Commande

Le client sélectionne les Produits, vérifie son panier, renseigne ses informations, puis valide sa commande et son paiement.

La vente est conclue après confirmation du paiement et envoi d’un email de confirmation.

Maison Orea se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige en cours, de non-paiement, d’adresse manifestement erronée, ou de suspicion de fraude.

6) Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande via les moyens proposés sur le Site. La commande n’est traitée qu’après validation du paiement.

7) Livraison (France & International)

Zones livrées : France et international. Les tarifs, délais et transporteurs sont indiqués lors de la commande.

Les délais sont indicatifs et peuvent varier (transporteur, périodes de forte activité, formalités douanières, événements externes).

Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies. En cas de retour colis pour adresse incomplète/erronée, des frais de réexpédition pourront être demandés.

Livraison hors France / hors UE : des droits de douane, taxes locales ou frais d’importation peuvent s’appliquer et restent à la charge du client.

8) Réception du colis – Réclamations

À réception, le client doit vérifier l’état du colis.

En cas d’anomalie (colis abîmé, ouvert, produit endommagé, article manquant), le client doit contacter Maison Orea à oreamaison@gmail.com dans les meilleurs délais avec :

• numéro de commande,
• description du problème,
• photos du colis, de l’étiquette et du/des produit(s).

9) Droit de rétractation (clients consommateurs)

Le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Pour se rétracter : le client envoie un email à oreamaison@gmail.com (ou utilise le formulaire en annexe).

Retour : le client renvoie les Produits dans les 14 jours suivant sa demande, dans leur état d’origine (non utilisés, propres, complets, si possible dans l’emballage).

Frais de retour : à la charge du client, sauf erreur imputable à Maison Orea (produit défectueux à réception ou erreur de préparation).

Remboursement : effectué selon les modalités légales, après réception du retour (ou preuve d’expédition).

Exceptions : certains Produits peuvent être exclus du droit de rétractation conformément à la loi (ex : Produit personnalisé).

10) Échanges et avoirs (politique commerciale)

En plus du droit légal de rétractation, Maison Orea propose des échanges et/ou avoirs sous conditions :

• Délai : demande à effectuer dans un délai de 14 jours après réception.
• Avant tout retour : contacter oreamaison@gmail.com pour obtenir la procédure et l’adresse de retour (communiquée par email).
• Conditions : produit non utilisé, non lavé, propre, complet, en parfait état, soigneusement emballé.
• Frais de retour : à la charge du client (sauf erreur Maison Orea).

Échange : possible selon disponibilité. Si différence de prix, un ajustement sera appliqué.

Avoir : si le client choisit un avoir, celui-ci est valable 12 mois à compter de son émission.

Maison Orea se réserve le droit de refuser un échange/avoir si le Produit retourné ne respecte pas les conditions ci-dessus.

11) Garanties légales

Le client bénéficie des garanties légales applicables (conformité et vices cachés).

Pour toute demande SAV : contacter oreamaison@gmail.com avec numéro de commande et photos/vidéos du problème.

12) Responsabilité

Maison Orea ne saurait être tenue responsable des dommages indirects. La responsabilité de Maison Orea ne peut être engagée en cas de mauvaise utilisation, d’entretien non conforme, ou d’usure normale.

13) Force majeure

Maison Orea ne pourra être tenue responsable d’un retard ou manquement lié à un événement de force majeure.

14) Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, visuels, logos, marques, design) sont protégés. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite.

15) Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable. Politique de confidentialité : https://maison-orea.com/policies/privacy-policy

16) Litiges – Médiation – Droit applicable

En cas de difficulté, le client contacte d’abord Maison Orea à oreamaison@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.

Droit applicable : droit français (sous réserve des dispositions impératives du pays de résidence du consommateur si applicable).

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ANNEXE – Formulaire type de rétractation

À l’attention de Maison Orea – oreamaison@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Commande n° : [●]
• Reçu le : [●]
• Produit(s) : [●]
• Nom : [●]
• Adresse : [●]
• Email / Téléphone : [●]
• Date : [●]